Gestion des litiges

La méthode Girard-Foley & Associates

Notre méthode de tra­vail repose sur la connais­sance des prin­cipes du droit et des règles de pro­cé­dure dans les juri­dic­tions concer­nées. Afin de conser­ver le contrôle des dos­siers, même lorsqu’il doit être fait appel à notre réseau de cor­res­pon­dants que nous gérons comme pos­tu­lants, aucune trans­mis­sion inté­grale du dos­sier n’est effec­tuée.

La ges­tion des litiges et conten­tieux  de toute sorte (avec dis­tri­bu­teurs, agents, ache­teurs,  four­nis­seurs, fran­chi­sés, employés, employeurs,  licen­ciés de marques, par­te­naires dans une coen­tre­prise, par­te­naires de pro­jet ou de coopé­ra­tion tech­no­lo­gique, coac­tion­naires, pres­ta­taires de ser­vices…) à l’international requiert une approche radi­ca­le­ment dif­fé­rente des conten­tieux natio­naux.
Ceci est vrai dans les juri­dic­tions de « com­mon law » asia­tiques, où non seule­ment les règles de fond mais aus­si les règles de pro­cé­dure sont très éloi­gnées de leurs équi­va­lents en France et en Europe conti­nen­tale.

Spé­cia­liste de la ges­tion des conten­tieux dans cet envi­ron­ne­ment, Girard-Foley & Asso­ciates assiste ses clients,

  • par le conseil stra­té­gique dès l’apparition du dif­fé­rend
  • par la négo­cia­tion directe avec la par­tie adverse ou son conseil
  • par la repré­sen­ta­tion du client dans une pro­cé­dure de média­tion ou d’arbitrage
  • par la ges­tion des pro­cès civils, com­mer­ciaux et au pénal, via la conduite du dos­sier etl’implication dans l’audience en tant que « ins­truc­ting soli­ci­tor »
  • par le conseil et la défense des cadres fran­çais en droit de leur lieu d’expatriation devant les juri­dic­tions fran­çaises

Une experience du droit en environnement common law

Arbitre international – Asian International Arbitration Centre

Notre cabi­net peut offrir :

  • Une expé­rience de trente ans de la pra­tique du droit en envi­ron­ne­ment de com­mon law (Londres, Hong Kong et Kua­la Lum­pur).
  • Une connais­sance de la pro­cé­dure dans les   juri­dic­tions concer­nées, seul moyen de gérer effi­ca­ce­ment une négo­cia­tion, un pro­cès, un arbi­trage ou encore une media­tion.
  • Une for­ma­tion à l’arbitrage com­mer­cial inter­na­tio­nal à Syd­ney par le CIArb, le Char­te­red Ins­ti­tute of Arbi­tra­tors, plus ancien ins­ti­tut dans ce domaine fon­dé à Londres en 1915 et una­ni­me­ment recon­nu comme la réfé­rence ultime en la matière, sanc­tion­née par le sta­tut de Membre du CIArb.
  • La capa­ci­té de com­mu­ni­quer aux acteurs locaux (tri­bu­naux, avo­cats cor­res­pon­dants, arbitres et média­teurs) les sou­haits et argu­ments du client fran­çais en les retrans­cri­vant selon les concepts de la com­mon law, et inver­se­ment d’informer le client fran­çais de l’avancement de la pro­cé­dure, des pro­ba­bi­li­tés de chance et des choix à opé­rer à chaque étape. 
  • Une large cou­ver­ture géo­gra­phique ren­due pos­sible par la cohé­rence de la com­mon law via la simi­la­ri­té des pro­cé­dures et le par­tage de la juris­pru­dence entre les juri­dic­tions d’Asie Paci­fique : Australie/​Nouvelle Zélande, Hong Kong, Malai­sie, Myan­mar [Bir­ma­nie], Sin­ga­pour et Inde.
  • Un his­to­rique de suc­cès dans ces juri­dic­tions par la négo­cia­tion, l’arbitrage et l’action judi­ciaire.
  •  Un réseau consti­tué de longue date et contrô­lé de pos­tu­lants locaux dans les pays concer­nés.
  • Le sta­tut d’arbitre inter­na­tio­nal recon­nu par Asian Inter­na­tio­nal Arbi­tra­tion Centre.