Droit social asiatique

Le droit social en Asie Pacifique

Philippe Girard-Foley, avocat de droit social en Asie Pacifique (Asie du sud-est, Australasie) a une grande expertise. Le cabinet assiste ses clients à chaque étape de la relation de travail, comportant notamment :

Contrat de travail en Asie Pacifique

offre d’emploi conditionnelle sans engagement ferme et avec préservation de la liberté de négociation du futur employeur pendant la discussion des termes
contrat de travail à durée déterminée (“fixed term contract”) en conformité des règles spécifiques à ce type de contrat dans la juridiction concernée
contrat de travail à durée indéterminée, rédaction des clauses d’usage et de celles propres à la situation particulière (confidentialité, non concurrence), anticipation du besoin éventuel de licenciement pour performance insuffisante, faute grave ou motif économique
période d’essai et ses renouvellements
• en cours d’emploi, modification unilatérale de certains termes rendue nécessaire pour adaptation à l’environnement économique de l’entreprise (perte de contrat, diminution du marché pour les produits ou services de l’entreprise, crise économique ou pandémique…)
dispositions d’ordre public : salaire minimum, heures de travail et supplémentaires, congés et généralement leur étendue d’application liée ou non à un seuil de rémunération selon les juridictions
protection des données personnelles de l’employé
prévention et réponse aux plaintes de l’employé : discrimination à l’embauche ou en cours d’emploi, harcèlement…
sécurité du travail
travail forcé (“modern slavery”), travail des enfants

Licenciement en Asie Pacifique

licenciement présumé par l’effet du comportement de l’employeur (“constructive dismissal”)
• licenciement par notification de préavis contractuel et exigence d’une cause
licenciement pour faute grave, procédure (“domestic inquiry/due inquiry”)
licenciement individuel ou collectif pour motif économique
• conseil et représentation dans les procédures administratives et judiciaires de recours contre les licenciements, tribunaux spécialisés et de droit commun
respect des clauses survivant au contrat (confidentialité, non concurrence), poursuites contre l’employé et le nouvel employeur en cas de violation des engagements
rôle des syndicats, leur implication dans la relation de travail, place des conventions collectives dans la relation de travail
• assistance à l’accomplissement des formalités administratives de notification

Notre démarche

Dans notre démarche, priorité est donnée à la validité des clauses en droit local et à la possibilité d’en imposer le respect et d’en sanctionner la violation : justification en droit et en fait de l’étendue de la confidentialité, non-concurrence par référence aux critères de la common law et non pas aux notions simplistes de limitation dans le temps et dans l’espace, justification du licenciement par un événement tiers…etc.
Découvrez nos différents domaines d’intervention.
Avocat Droit social Asie pacifique

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