Droit social asiatique

Le droit social en Asie Pacifique

Phi­lippe Girard-Foley, avo­cat de droit social en Asie Paci­fique (Asie du sud-est, Aus­tra­la­sie) a une grande exper­tise. Le cabi­net assiste ses clients à chaque étape de la rela­tion de tra­vail, com­por­tant notam­ment :

Contrat de travail en Asie Pacifique

offre d’emploi condi­tion­nelle sans enga­ge­ment ferme et avec pré­ser­va­tion de la liber­té de négo­cia­tion du futur employeur pen­dant la dis­cus­sion des termes
contrat de tra­vail à durée déter­mi­née (“fixed term contract”) en confor­mi­té des règles spé­ci­fiques à ce type de contrat dans la juri­dic­tion concer­née
contrat de tra­vail à durée indé­ter­mi­née, rédac­tion des clauses d’usage et de celles propres à la situa­tion par­ti­cu­lière (confi­den­tia­li­té, non concur­rence), anti­ci­pa­tion du besoin éven­tuel de licen­cie­ment pour per­for­mance insuf­fi­sante, faute grave ou motif éco­no­mique
période d’essai et ses renou­vel­le­ments
• en cours d’emploi, modi­fi­ca­tion uni­la­té­rale de cer­tains termes ren­due néces­saire pour adap­ta­tion à l’environnement éco­no­mique de l’entreprise (perte de contrat, dimi­nu­tion du mar­ché pour les pro­duits ou ser­vices de l’entreprise, crise éco­no­mique ou pan­dé­mique…)
dis­po­si­tions d’ordre public : salaire mini­mum, heures de tra­vail et sup­plé­men­taires, congés et géné­ra­le­ment leur éten­due d’application liée ou non à un seuil de rému­né­ra­tion selon les juri­dic­tions
pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de l’employé
pré­ven­tion et réponse aux plaintes de l’employé : dis­cri­mi­na­tion à l’embauche ou en cours d’emploi, har­cè­le­ment…
sécu­ri­té du tra­vail
tra­vail for­cé (“modern sla­ve­ry”), tra­vail des enfants

Licenciement en Asie Pacifique

licen­cie­ment pré­su­mé par l’effet du com­por­te­ment de l’employeur (“construc­tive dis­mis­sal”)
• licen­cie­ment par noti­fi­ca­tion de pré­avis contrac­tuel et exi­gence d’une cause
licen­cie­ment pour faute grave, pro­cé­dure (“domes­tic inquiry/​due inqui­ry”)
licen­cie­ment indi­vi­duel ou col­lec­tif pour motif éco­no­mique
• conseil et repré­sen­ta­tion dans les pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires de recours contre les licen­cie­ments, tri­bu­naux spé­cia­li­sés et de droit com­mun
res­pect des clauses sur­vi­vant au contrat (confi­den­tia­li­té, non concur­rence), pour­suites contre l’employé et le nou­vel employeur en cas de vio­la­tion des enga­ge­ments
rôle des syn­di­cats, leur impli­ca­tion dans la rela­tion de tra­vail, place des conven­tions col­lec­tives dans la rela­tion de tra­vail
• assis­tance à l’accomplissement des for­ma­li­tés admi­nis­tra­tives de noti­fi­ca­tion

Notre démarche

Dans notre démarche, prio­ri­té est don­née à la vali­di­té des clauses en droit local et à la pos­si­bi­li­té d’en impo­ser le res­pect et d’en sanc­tion­ner la vio­la­tion : jus­ti­fi­ca­tion en droit et en fait de l’étendue de la confi­den­tia­li­té, non-concur­rence par réfé­rence aux cri­tères de la com­mon law et non pas aux notions sim­plistes de limi­ta­tion dans le temps et dans l’espace, jus­ti­fi­ca­tion du licen­cie­ment par un évé­ne­ment tiers…etc.
Décou­vrez nos dif­fé­rents domaines d’in­ter­ven­tion.
Avocat Droit social Asie pacifique

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